Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'application TonTaux pour appareils mobiles (ci-après « l'Application »).
En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Prenez le temps de les lire attentivement avant d'utiliser l'Application.
1. Avertissement – Nature estimative des résultats
Les résultats fournis par TonTaux sont des estimations théoriques basées sur la formule de Widmark. Ils n'ont aucune valeur légale et ne remplacent en aucun cas un éthylotest homologué.
De nombreux facteurs individuels (état de santé, fatigue, médicaments, tolérance personnelle, etc.) peuvent influencer votre alcoolémie réelle. Vous êtes seul responsable de vos décisions, notamment au volant. Clément PERREAUT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions prises sur la base des estimations fournies par l'Application.
2. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes CGU, Clément PERREAUT vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur un appareil mobile à des fins personnelles.
Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler l'Application, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.
3. Propriété intellectuelle
Clément PERREAUT conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, notamment son code, son design, ses marques, son nom commercial, ses logos et son identité visuelle. Rien dans les présentes CGU ne vous confère de licence ou de droit d'utiliser ces éléments. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d'auteur ou de marques affichées dans l'Application.
4. Âge minimum
L'Application est réservée aux personnes âgées de 17 ans et plus. En utilisant l'Application, vous déclarez avoir au moins 17 ans.
5. Services tiers
L'Application utilise des services tiers qui disposent de leurs propres conditions d'utilisation :
6. Connexion internet et responsabilité de l'appareil
Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent une connexion internet. Clément PERREAUT ne peut être tenu responsable si l'Application ne fonctionne pas de façon optimale en l'absence de connexion ou si vous avez épuisé votre forfait de données.
Les frais de données mobile restent à votre charge, y compris en cas d'itinérance (roaming). Clément PERREAUT ne peut être tenu responsable d'une décharge de batterie vous empêchant d'accéder à l'Application.
Il est fortement déconseillé de jailbreaker ou de rooter votre appareil, ce qui pourrait compromettre sa sécurité et entraîner un dysfonctionnement de l'Application.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Clément PERREAUT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
Clément PERREAUT demeure pleinement responsable :
- Des dommages corporels causés par sa négligence
- Des cas de fraude ou de fausse déclaration intentionnelle
- De toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable
Si l'Application est fournie gratuitement, la responsabilité de Clément PERREAUT est limitée au minimum autorisé par la loi applicable.
Rien dans les présentes CGU ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation applicable et auxquels il ne peut être légalement dérogé.
8. Mises à jour et résiliation
Clément PERREAUT peut mettre à jour l'Application à tout moment. Il vous est conseillé d'accepter les mises à jour ; à défaut, le bon fonctionnement de l'Application n'est pas garanti. Clément PERREAUT peut cesser de proposer l'Application à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d'utilisation prend fin et vous devez supprimer l'Application de vos appareils.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application ou interprétation relèvera de la compétence des tribunaux français. Cette clause ne limite pas les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de lois impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
10. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
11. Accord intégral
Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Clément PERREAUT concernant l'utilisation de l'Application.
12. Modifications des CGU
Clément PERREAUT peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Clément PERREAUT 3A rue du Chardenois, 21110 Cessey-sur-Tille contact@numeraven.com